Cabinet d'avocats Mickaël Nativel (974) : préjudices corporels

Indemnisation du Préjudice Corporel.

Maître Mickaël NATIVEL apporte son expérience et sa compétence aux personnes victimes d’un accident de la circulation, d’une erreur ou une faute médicale, ou d’une infraction de droit commun.

La loi oblige l’auteur d’un dommage à réparer les conséquences de son acte, et à indemniser la personne lésée qui a un droit à la réparation.

Dans le domaine des accidents de la circulation, c’est le principe de la réparation intégrale, ou de l’équivalence entre dommage et réparation, qui s’applique.

La loi BADINTER du 5 juillet 1985, a mis en place un dispositif d’indemnisation rapide, qui permet à toute personne victime d'un accident de la circulation de prétendre à une indemnisation par le biais de procédures accélérées.

Cette loi s’applique dès lors que trois éléments sont réunis, savoir :

  • Un accident de la circulation
  • Un véhicule terrestre à moteur
  • L'implication du véhicule

L’expertise médicale est indispensable, et permet d’identifier l’ensemble des préjudices subis par la victime. Sont ainsi pris en compte les dommages corporels et leurs conséquences personnelles, fonctionnelles et économiques…

Le responsable de l'accident et son assureur sont tenus de réparer l'intégralité du préjudice subi. La victime doit être replacée dans une situation la plus proche possible, de ce qu'elle connaissait avant l'accident. Les séquelles corporelles définitives sont réparées par des indemnités.

Les sociétés d'assurances sont obligées par les dispositions de la loi BADINTER, d'informer les victimes de leurs droits, de leur proposer une indemnisation et de faire l’avance d’une provision si nécessaire.

Afin d’être suffisamment renseigné et informé, il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un avocat, afin d’éviter des propositions indemnitaires sous-évaluées.

En matière de responsabilité médicale, il faut démontrer la faute du praticien ou de l'établissement de soins. Ainsi, un professionnel commet une faute en ne donnant pas une information éclairée au patient de l'acte médical qu'il va accomplir.

Mais, les victimes d'accidents médicaux ou d'infections nosocomiales d’une certaine gravité, peuvent obtenir réparation en l'absence de toute responsabilité.

Fort de sa longue expérience dans le domaine de la réparation du dommage corporel, l’intervention de Maître Mickaël NATIVEL permet d’obtenir la meilleure indemnisation correspondant à la situation de la victime.

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